Conditions générales de vente

 
 

Article 1 – Identification de l'auteur de l'offre

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour les accords contractuels entre la SARL LES ATELIERS D'ORGANSE enregistré au Registre du Commerce sous le numéro RC 448 124 180 dont le siège social se situe 95 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris – France, Téléphone 01 45 50 25 60, adresse e-mail : contact@organse.com, TVA FR 82 448 124 180 ci-après dénommé « ORGANSE » et ses clientes, en particuliers pour les achats et commandes effectuées auprès de ORGANSE.

Les présentes conditions pouvant être modifiées, seules celles ayant cours à la date de la commande pourront être appliquées.

 

Article 2 – Entente préalable

Selon son désir la cliente pourra :  

  1. Effectuer son choix parmi les robes présentées en boutique sans rien en changer.
  2. Il sera également possible d'y apporter certaines modifications, notamment concernant les tissus, ou certaines modifications dans les formes du modèle.
  3. Mélanger différents modèles ensemble après entente entre ORGANSE et la cliente, si les modifications sont importantes un croquis récapitulatif pourra être établi et validé par la cliente.
  4. Faire réaliser un modèle original selon les souhaits de la cliente, un croquis sera alors établi afin d'en préciser les lignes et les matières, le choix final sera validé par la cliente après avis et accord de ORGANSE.
 

Article 3 – Conditions de la commande des articles

Lors de la commande, un bon de commande sera établi au nom de la cliente, précisant :
Le modèle commandé et les matières utilisées, un croquis sera joint si la commande en nécessite l'établissement (Art 1), ainsi que le prix et la date de livraison. Il est bien entendu que seul le descriptif du bon de commande et les différentes pièces qui y seront jointes auront valeur d'engagement pour ORGANSE.

Le prix s'entend TTC, il comprend toutes les retouches et essayages d'usage qui conviendront. Il est bien entendu que toute demande de modifications par la cliente et postérieure à la commande (changement de tissu, de forme, de modèle ou autre) devront faire l'objet d'une réévaluation du prix, des frais supplémentaires pourront être facturés selon devis établi par ORGANSE, si ce devis n'est pas validé par la cliente, ORGANSE livrera le modèle tel que établi sur le bon de commande.

 

Article 4 – Règlement

Le règlement de la commande devra être effectué comme suit :

  • 30 % du prix TTC le jour de la commande
  • 60 % lors des essayages
  • 10 % à la livraison

Ces paiements ont valeur d'acompte et ne pourront donc en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en cas d'annulation ou de tout autre évènement du fait de la cliente, qui la conduirait à refuser sa commande. Dans tout les cas, le bon de commande à valeur d'engagement définitif pour le règlement de la totalité du prix établi et convenu. 
La cliente ne pourra en aucun cas demander un avoir du montant de la somme déjà versé, étant entendu que la commande porte sur un travail réalisé à la pièce et personnalisé et ne peut être par nous revendu ou utilisé.

 

Article 5 – Délais de livraison

Pour la bonne réalisation de la commande, la cliente s'engage à être disponible pour effectuer les essayages nécessaires.
Les dates d'essayages seront fixés en accord avec la cliente à l'essayage précédent afin que celle-ci puisse s'organiser en conséquence. Si ORGANSE ou la cliente ne pouvait honorer un rendez-vous elles devraient s'en informer 24h avant sauf cas de force majeure.

L'échéance de livraison fixée à la commande engage aussi bien ORGANSE que la cliente, elles s'engagent donc à tout mettre en œuvre afin de permettre la réalisation de la commande dans les meilleures conditions. ORGANSE ne pourrait être tenue comme responsable d'un retard de livraison si la cliente ne respectait pas les échéances indispensables au bon déroulement de la réalisation de la commande.

ORGANSE décline toute responsabilité en cas d'impossibilité majeure qui l'empêcherait de mener à bien sa tâche (rupture de stock ou retard de livraison de tissu, grève, incendie, vol) du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient indépendamment de sa volonté et qui ne relèverait pas uniquement et exclusivement de son fait.

 

Article 6 – Livraison

La livraison de la commande ne pourra intervenir qu'au magasin Organse – 95 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
La livraison interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été intégralement versé.
Elle interviendra soit aux alentours de la date prévue du mariage, soit dans des délais dont le client nous aura préalablement avisé au minimum 30 jours avant la date de livraison désirée.

 

Article 7 – Informations Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à :
contact@organse.com ou à Organse 95 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris.

 

Article 8 – Cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur.

Les Cookies que nous émettons ont plusieurs finalités :

  • Etablir des statistiques sur la fréquentation
  • Améliorer les fonctionnalités et l'ergonomie du site

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Article 9 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CE N°593/2008 du 17juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

LES ATELIERS D'ORGANSE
SARL AU CAPITAL DE 7500 €
448 124 180 RCS PARIS

Siège social
95 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS

 

Dernière mise à jour : 20 juin 2017